Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres de jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres de jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

NOR : JUSC0760279A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007, la composition du jury fixée par l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination des membres de jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est complétée ainsi qu'il suit :

M. Jean-Pierre Desideri, maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, est nommé membre suppléant du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.